Assurances & Qualifications

1/ ASSURANCES : Toutes les entreprises intégrant un groupement doivent avoir des assurances à jour, correspondantes aux travaux effectués.

 

Les responsables des groupement vérifient ces dernières.

Les entreprises en retard de règlement sont mises en indisponibilité jusqu'à régularisation de leur situation.

2/ QUALIFICATIONS : Toutes les entreprises, responsables-travaux ont l'obligation d'avoir les qualifications requises pour intervenir sur vos chantiers.

 

Le responsable du groupement est garant de cette vérification.

 

Toutes les entreprises sont au minimum RGE afin d'obtenir l'application du taux réduit de TVA : 5,5% pour l'économie d'énergie et l'accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), les tva réduites et avoir accès aux différentes subventions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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